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GIE IMAGERIE MEDICALE/ LA SCM accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
Dans le cadre de votre activité sur le site http://www.radiologie-saint-quentin.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, le GIE IMAGERIE MEDICALE, ayant son siège social au 01 BD SCHWEITZER Policlinique Saint-Claude 02100 SAINT-QUENTIN détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous prenez rendez-vous sur notre site.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec GIE IMAGERIE MEDICALE / La SCM dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, le numéro d’identité social. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).
- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
Documents de santé : (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des ordonnances, résultats d’examen, document à caractère de santé. La collecte de données de santé est nécessaire à la réalisation de vos examens d’imagerie médicale conformément à l’article 9.2.H et 9.3 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Il s’agit entre autres :
Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des prises de rendez-vous ;
- Gestion des réclamations ;
- Gestion du contrat ;
Dans le cadre de l’intérêt légitime de GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des prestations ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux
Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM sont soumises, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Tenue de la comptabilité générale
Pour plus de détails, référez-vous au point 6 de la présente politique de confidentialité.
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de GIE IMAGERIE MEDICALE/ LA SCM habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
o Prestataires : ONE MANAGER, EVOLUCARE, PACSONWEB
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données. Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
GIE IMAGERIE MEDICALE s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucun transfert de vos données n’intervient hors UE ou EEE.
Si tel devait intervenir, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
| Finalités | Données personnelles collectées | Bases légales du traitement | Durées de conservation |
| - La gestion des réponses aux formulaires de contact lorsque vous remplissez le formulaire de contact | - Identité - Vie professionnelle | Consentement | Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées le temps de répondre à la demande. La réponse apportée est conservée à des fins probatoires en base archive pour la durée de 5 ans |
| - Le Suivi de la satisfaction client | - Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| - L’édition des factures, suivi des règlements | - Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - Informations économiques | Obligation légale | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
| - La gestion des demandes d’exercice des droits | - Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle | Obligation légale | Conservation dans un registre 1 an après le traitement de la demande |
| - La gestion des prises de rendez-vous en ligne et par appel ; | - Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - données de santé (ordonnance pour les examens à réaliser) | Exécution d’un contrat | Suppression après la réalisation du rendez-vous |
| - La tenue du dossier du patient | - Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - données de santé (ordonnance pour les examens à réaliser, résultats des examens) | Obligation légale | Conservation en base active pendant cinq ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient, puis, à l’issue de cette période, sous la forme archivée et de manière sécurisée |
| L’établissement et la télétransmission des documents destinés à la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie | - Identité - Vie personnelle - Vie professionnelle - Données d’assurance | Obligation légale | Conservation 5 ans en base active et archivage |
| Accès au service en ligne de consultation et impression de résultats d’examen | -Identifiant -Mot de passe | Contrat | Pour la durée nécessaire à la consultataion en ligne des résultats d’examen |
GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation, un chiffrement ou encore un archivage sécurisé.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, GIE IMAGERIE MEDICALE / LA SCM a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@radiologie-saint-quentin.com Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont [GIE IMAGERIE MEDICALE] collecte et traite vos données.
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 02/04/2024.
Maintenance : Le cabinet imagerie médicale Dr Zylbersztejn se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis.
Date de mise à jour : 02/04/2024